Conditions générales du site Apple Education Community

Adhésion

1. Ce Site, le Forum et les Programmes sont réservés aux utilisateurs Apple qui font partie du corps enseignant, qui suivent une formation dans le but de l’intégrer, qui exercent une fonction d’enseignement au sens large ou qui travaillent dans un environnement pédagogique.
2. Il vous est interdit de partager, céder ou transférer votre accès au Site, au Forum ou aux Programmes au titre du présent Accord.
3. Certains Programmes accessibles via le Site sont soumis à des conditions supplémentaires que vous devez accepter pour pouvoir y participer. Ces conditions ne sont pas incorporées par renvoi dans le présent Accord, et les utilisateurs doivent les accepter pour pouvoir participer aux Programmes.

Propriété du Site ; acceptation des Conditions d’utilisation

1. Apple est propriétaire du Site et vous offre la possibilité de vous inscrire et de participer aux Programmes. Sous réserve du respect des dispositions du présent Accord, Apple vous concède le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder au Site et de l’utiliser.
2. Outre les conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent Accord, toute utilisation du Site est régie par les Conditions d’utilisation des sites web apple.com (https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/terms/site.html).
3. En cas de divergence entre le présent Accord et les sites apple.com, les conditions stipulées dans cet Accord prévaudront.
4. Pour participer au Forum et aux Programmes, chaque utilisateur doit disposer d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe spécifiques, c’est-à-dire d’un identifiant Apple. Vous pouvez utiliser un identifiant Apple classique ou un identifiant Apple géré fourni par votre Apple School Manager ou votre établissement Apple Business Manager (Établissement) pour vous inscrire sur le Site. Les Identifiants Apple gérés sont détenus et gérés par votre Établissement. Votre utilisation d’un identifiant Apple géré sur ce site est soumise aux conditions de l’accord Apple School Manager (disponible sur school.apple.com) ou de l’accord Apple Business Manager (disponible sur le site business.apple.com) et à toute autre condition définie par votre Établissement. En outre, votre Établissement peut désactiver ou supprimer votre identifiant Apple géré à tout moment, entraînant pour vous la perte d’accès à ce Site et à tous les avantages ou récompenses que vous avez pu accumuler. Pour obtenir plus d’informations sur les inscriptions sur le Site à l’aide d’un identifiant Apple géré, consultez la page education.apple.com/en/gethelp. Pour en savoir plus sur les identifiants Apple gérés, consultez la page À propos des identifiants Apple gérés pour l’éducation (https://support.apple.com/fr-fr/HT205918) ou À propos des identifiants Apple gérés pour les entreprises (https://support.apple.com/fr-fr/HT210737). Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de sécurité des identifiants Apple gérés, consultez la page de présentation de la sécurité des plateformes Apple (https://support.apple.com/fr-fr/guide/security/sec049674014/web).
5. Apple se réserve le droit de vous suspendre ou de vous exclure du Forum ou des Programmes, de supprimer tout Contenu que vous avez publié ou partagé, ou de résilier votre accès au Site à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un comportement inapproprié ou irrespectueux ou l’une des raisons énoncées au paragraphe K.3 de l’Accord. Le Forum, les Programmes, le Site, les fonctionnalités du Site ou les sections du Site peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Apple ne garantit pas que le Site, ses fonctionnalités ou ses sections (y compris les produits ou services mentionnés dans les Programmes ou fournis par le biais de celui-ci) sont appropriés ou disponibles dans un lieu particulier. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service figurant dans les Programmes ou le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite.

Activités sur les sites et programmes interdits

Vous vous engagez à ne pas :

1. tenter d’accéder de façon illicite à toute partie ou fonctionnalité du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur Apple par piratage informatique, reniflage de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
2. tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou sur les réseaux connectés au Site ;
3. prendre de quelconque mesure qui impose une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site, les systèmes ou réseaux d’Apple, ou tout système ou réseau connecté au Site ou à Apple ;
4. vous faire passer pour une autre personne ou entité ; vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne ni inventer une fausse affiliation avec une personne ou une entité ;
5. transférer, télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout Contenu qui est ou peut être considéré comme illégal, pouvant être assimilé à du harcèlement ou à de l’intimidation, menaçant, préjudiciable, humiliant, inapproprié à l’âge du ou des destinataires, délictueux, diffamatoire, calomnieux, abusif, violent, faisant l’apologie du terrorisme, obscène, vulgaire, sexuellement explicite, inapproprié, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou antisémite, ou autrement répréhensible, ou enfreignant les règles du Forum ;
6. transférer tout Contenu trompeur, fallacieux, non fondé ou faux ;
7. transférer un Contenu excessif ;
8. diffuser ou partager tout flux en direct contenant du Contenu répréhensible ;
9. démonter, déchiffrer, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Site ou de toute partie de celui-ci ;
10. louer, louer à bail, prêter, concéder des sous-licences, publier, transférer, vendre, commercialiser, promouvoir ou redistribuer l’accès à ou l’utilisation du Site ou des Programmes, ou de toute partie de ceux-ci, d’une quelconque manière ;
11. porter atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, ou divulguer des éléments relevant du secret des affaires ou des informations confidentielles, en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation ;
12. transférer, publier, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout élément contenant des virus ou autre code, fichier ou programme informatique destiné à altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du Site ou des Programmes (ou de toute partie de ceux-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ;
13. combiner, vendre, redistribuer, reproduire, modifier, traduire ou créer un nouveau produit ou une œuvre dérivés du Site, des Programmes ou d’une partie de ceux-ci ;
14. utiliser notre Site ou nos Programmes pour promouvoir, vendre ou commercialiser des produits ou des services à des tiers ;
15. perturber ou provoquer une interruption de service sur le Site (y compris en accédant au Site par un moyen automatisé quelconque, comme les scripts ou les systèmes d’exploration web) ou bloquer les Programmes, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou enfreindre les règles, exigences ou réglementations des réseaux connectés au Site (y compris en utilisant le Site ou les Programmes avec un accès non autorisé à ses données ou son trafic, ou en vue d’une utilisation ou d’une surveillance non autorisée de ces derniers) ;
16. harceler, injurier, intimider, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, ou utiliser le Forum, le Site ou les Programmes d’une manière qui encourage l’automutilation ou le suicide ou met à disposition des informations sur ces sujets, et vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation ou mauvaise utilisation de votre part ; et
17. planifier d’activité illicite utilisant, impliquant ou concernant le Site ou les Programmes ni vous engager dans une telle activité.

Règles relatives au contenu et à l’envoi

1. Le Site peut afficher, inclure ou mettre à disposition du Contenu, qui inclut, sans s’y limiter, des questionnaires, des statistiques, des textes écrits, des graphiques, des plans de cours, des présentations, des pièces jointes, des photographies, de la musique, des images, des sons, des effets, des vidéos, des messages, des apps, du code et d’autres supports similaires (Contenu). Le Contenu du Site peut être créé, produit, généré et/ou partagé par Apple, des tiers ou des utilisateurs du Site.
2. Pour soumettre du Contenu, gagner des badges ou collaborer avec d’autres personnes sur le Site, vous devez :
   1. posséder un identifiant Apple. Pour plus d’informations sur les identifiants Apple, consultez la page d’assistance pour les identifiants Apple (appleid.apple.com).
   2. respecter les conditions du présent Accord ;
   3. suivre les règles du Forum relatives à l’envoi de contenu (education.apple.com/en/resource/250009673).
3. Apple se réserve le droit, mais n’endosse pas la responsabilité, sauf disposition contraire prévue par la loi, de consulter tout Contenu, toute question, toute déclaration, tout document ou toute autre information liés, publiés, transmis, envoyés, commentés ou partagés par les utilisateurs sur le Site ou dans les Programmes (chacun étant un « Envoi »). Apple s’efforcera de bonne foi d’enquêter sur les Envois soupçonnés d’enfreindre les dispositions du présent Accord (y compris les Règles du Forum) ou la législation en vigueur, ou qu’Apple est dans l’obligation de modifier, de supprimer et/ou de désactiver par décision d’un juge ou de toute autre autorité légale compétente. Apple peut par ailleurs enquêter sur les Envois de sa propre initiative et se réserve le droit de prendre des mesures en cas de violation des règles établies, notamment de modifier, de supprimer et/ou de désactiver les Envois considérés par Apple comme enfreignant les dispositions du présent Accord (y compris les Règles du Forum) ou la législation en vigueur. Toutefois, sauf si une législation en vigueur l’exige, Apple (a) ne vous donne aucune garantie sur le fait qu’elle modifiera, supprimera ou continuera d’autoriser l’affichage de tout Envoi spécifique, qu’il soit ou non soumis à de telles allégations, et (b) n’endossera aucune responsabilité en cas de modification, de suppression ou de maintien de l’autorisation d’affichage de quelque Envoi que ce soit. Pour faire appel d’une décision relative à l’examen de Contenu, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse education-community@apple.com.
4. Apple peut répondre aux questions de la Communauté sur le Site (https://support.apple.com/fr-fr/apple-teacher), mais ne fournira pas d’assistance technique pour les produits ou apps Apple, cette fonction étant assurée par AppleCare. Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire ou vous connecter au Site, le service et l’assistance AppleCare peuvent vous aider.
5. Si vous faites part d’idées, de suggestions ou de recommandations sur ce Site concernant les produits, les technologies ou les services Apple (Commentaires), Apple peut utiliser ces Commentaires et les incorporer aux produits, technologies ou services Apple sans payer de redevances et sans aucune autre obligation ou restriction.
6. Si vous pensez que le Contenu mis à disposition via le Forum, le Site ou les Programmes enfreint les présentes Conditions ou les Règles du Forum et que vous souhaitez le signaler ou déposer une plainte auprès d’Apple, merci d’envoyer un e-mail à education-community@apple.com.

En Australie, vous pouvez également déposer une plainte auprès du commissaire eSafety.

Les formulaires de signalement d’eSafety sont disponibles à l’adresse www.esafety.gov.au/report.

Contenu de tiers et consentement

Dans la mesure où le Site peut afficher, inclure ou mettre à disposition du Contenu provenant de tiers (Contenu tiers) ou fournir des liens vers certains sites web tiers, Apple ne garantit pas que le Contenu tiers publié sur le Site est approprié, exact ou disponible. Si vous choisissez d’utiliser du Contenu tiers ou d’y accéder, vous agissez de vos risques et périls, et êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations, conditions ou autres obligations en vigueur. En utilisant le Site, vous convenez qu’Apple n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, de la conformité en matière de droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des Contenus ou sites web tiers, sauf si la loi l’exige. Apple et ses dirigeants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent, n’approuvent, n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout service, Contenu ou site web tiers, ou tout autre matériel, produit, ou des services de tierces parties que des utilisateurs publient sur le Site. Certains Programmes et Contenus tiers peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues, ou dans tous les pays ou toutes les régions.

Octroi de licences

1. Dans la mesure où Apple fournit des modèles et d’autres ressources pour faciliter ou permettre votre participation aux Programmes (Supports pédagogiques Apple), Apple vous accorde par les présentes un droit et une licence non exclusifs, libres de droits et incessibles pendant la durée du présent Accord et la participation aux Programmes pour utiliser, reproduire et distribuer en interne les Supports pédagogiques Apple dans le seul but de participer aux Programmes. Toutefois, si un Support pédagogique Apple est accompagné de ses propres conditions de licence (par exemple, une licence sur un échantillon de code), ces conditions de licence spécifiques régiront votre utilisation de ce Support pédagogique Apple.
2. Apple conserve tous les droits de propriété, titres et intérêts sur les Supports pédagogiques Apple, les Programmes et le Site, y compris sans que cela soit limitatif, tous les noms, icônes, conceptions graphiques, interfaces utilisateur et autres éléments conceptuels, de même que la sélection, la commande et l’organisation de ces supports et leur présentation (« look and feel »).
3. En publiant un Envoi ou en fournissant du Contenu dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Programmes, vous accordez par la présente à Apple et à ses agents agréés, sous-traitants, membres du Site et du Programme, utilisateurs et/ou participants le droit et une licence perpétuels, libres de droits, non exclusifs, exempts de limitations géographiques d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de traduction, de distribution, d’exécution, de lecture, de mise à disposition du public et d’exercice de tous les droits d’auteur et de publicité nécessaires à la fourniture du service. Si vous ne souhaitez pas accorder à Apple les droits énoncés ci-dessus, n’envoyez pas ni ne transmettez votre Envoi ou Contenu sur le Site.

Communications

1. Par le simple fait d’utiliser ce Site et de participer aux Programmes, vous acceptez de recevoir certaines communications d’Apple s’y rapportant. Apple peut décider de vous contacter par l’intermédiaire du Site ou en dehors de celui-ci, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication. Vous pouvez, par exemple, recevoir un e-mail pour vous rappeler de vous connecter au Site, si vous ne l’avez pas consulté depuis un certain temps, ou pour vous avertir de nouveaux tests, fonctionnalités ou autres Contenus disponibles sur le Site, ou pour vous envoyer un questionnaire visant à améliorer les Programmes. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type de sollicitations, depuis votre page de profil, sous Paramètres.
2. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les logos ou marques d’Apple, sauf en conformité avec les directives d’Apple relatives à l’utilisation de marques de tiers, disponibles sur le site web d’Apple. Les consignes relatives à l’usage du logo Apple Teacher peuvent être consultées sur le Site. Les consignes relatives à l’utilisation des logos des autres programmes se trouvent dans les espaces réservés aux membres de chaque Programme. Si vous avez des questions concernant les discussions publiques et les publications, envoyez-les directement à l’adresse education-community@apple.com.

Marques et noms commerciaux

1. Lorsque vous remplissez les conditions requises pour obtenir le statut d’Apple Teacher, pendant la durée du présent Accord, Apple vous accorde une licence non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, révocable et libres de droits pour utiliser et afficher le logo Apple Teacher, sous réserve des directives d’Apple sur les marques. Ces directives sont disponibles à l’adresse https://www.apple.com/fr/legal/intellectual-property/guidelinesfor3rdparties.html et peuvent être modifiées de temps à autre. Les directives spécifiques relatives à l’utilisation du logo Apple Teacher vous seront fournies sur le Site une fois que vous remplirez les conditions du Programme Apple Teacher.
2. Apple, le logo Apple et les autres marques, marques de service, éléments graphiques et logos Apple utilisés en liaison avec le Site et les Programmes sont des marques ou des marques déposées d’Apple aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en liaison avec le Site ou le Programme peuvent être des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.
3. Vous reconnaissez que le Site, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les clips audio, le contenu rédactionnel, les scripts et les logiciels utilisés pour déployer le Site et les Programmes, y compris, sans que ceci soit limitatif, la conception, la structure, le choix, la coordination, l’expression, le style (« look and feel ») et l’organisation de tout contenu Apple, contiennent des informations et des documents propriété d’Apple, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’informations ou de supports exclusifs de quelque façon que ce soit, sauf pour utiliser le Site ou les Programmes en conformité avec le présent Accord. Toute reproduction d’une partie quelconque du Site est interdite, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf expressément autorisée dans le présent Accord. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou des Programmes de quelque façon que ce soit et à ne pas exploiter le Site ou les Programmes sans autorisation, y compris, mais sans s’y limiter, en portant atteinte au réseau ou en surchargeant sa capacité.

Confidentialité

Suite à votre inscription sur le Site, votre identifiant Apple et les informations que vous fournissez, telles que votre établissement d’enseignement, votre ville, votre état et votre pays ou région, seront utilisés pour créer votre profil Community et vous proposer une expérience d’apprentissage personnalisée. Si le Forum est disponible dans le pays ou la région associés à votre compte Apple et que vous choisissez de participer au Forum en publiant du texte, des images, des vidéos ou des pièces jointes, Apple peut consulter votre Contenu à l’aide de technologies Apple et tierces dans le but de faire appliquer les Règles du Forum. Si le Contenu que vous publiez ou auquel vous accédez sur le Forum comprend des liens vers des services tiers, des données telles que votre adresse IP et les informations de votre navigateur peuvent être partagées avec ces services tiers. Apple peut utiliser des cookies et d’autres technologies au sein du Site. Ces cookies nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de votre session et de personnaliser votre expérience sur le Site. Ils nous aident également à mesurer l’efficacité du Site et à améliorer l’expérience d’utilisation. Les cookies seront supprimés si vous vous déconnectez explicitement. Sinon, ils seront conservés dans votre navigateur. Toutefois, les cookies de n’enregistrent aucune information relative à votre activité de navigation ou à ce que vous faites sur d’autres sites. Pour en savoir plus, consultez la page www.apple.com/legal/privacy/data/fr/education-community.

Durée et résiliation

1. Vous pouvez résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit et à tout moment après avoir envoyé un préavis à Apple.
2. Vous pouvez mettre fin à cet Accord avec Apple à tout moment en supprimant votre compte Apple Education Community. Pour savoir comment supprimer votre compte, consultez la page education.apple.com/en/resource/250009692 ou apple.com/legal/privacy/data/fr/education-community.
3. Apple peut suspendre ou résilier votre compte ou cesser de vous donner accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Apple estime raisonnablement que (a) vous avez enfreint de manière significative ou répétée le présent Accord, (b) Apple est tenue de le faire pour se conformer à une obligation légale ou à l’ordonnance d’un tribunal, (c) un comportement entraîne (ou pourrait entraîner) la responsabilité de ou un préjudice à tout utilisateur, tout autre tiers ou Apple, ou (d) vous avez enfreint les Règles du Forum.

Divers

1. Modification de l’accord. Apple se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier, changer, supprimer des dispositions du présent Accord ou d’en ajouter, et de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou les Programmes (ou toute partie de celui-ci ou de ceux-ci) de manière provisoire ou définitive, sans avis préalable. Toute modification apportée à l’Accord prévaudra sur les conditions que vous avez acceptées lors de votre premier accès au Site. Vous reconnaissez et convenez qu’en continuant à utiliser le Site ou les Programmes après une modification de cet Accord, vous acceptez l’Accord dans sa version modifiée. Apple vous avertira lorsque des modifications importantes auront lieu, en les affichant sur le Site et exigera que vous acceptiez à nouveau l’Accord. Ces modifications seront applicables dès leur publication. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple ne peut être tenue responsable envers vous ou envers tout tiers de toute modification ou interruption des Programmes.
2. Cas de force majeure. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre de tout dommage ou perte résultant de tout retard ou inexécution de tout ou partie du présent Accord, si ce retard ou cette inexécution est dû, en totalité ou en partie, à des évènements, circonstances ou causes échappant à son contrôle et ne découle pas de la négligence des parties. Ces évènements, circonstances ou causes incluent, sans caractère limitatif, les catastrophes naturelles, grèves, « lock-out », émeutes, actes de guerre, séismes, incendies et explosions, mais l’incapacité à respecter des obligations financières est expressément exclue.
3. Renonciation. Toute renonciation aux dispositions du présent Accord ou aux droits ou recours d’une partie en vertu de celui-ci doit être rédigée par écrit pour avoir effet. Tout manquement, négligence ou retard d’une partie pour faire respecter les dispositions du présent Accord ou faire valoir ses droits ou recours à tout moment ne pourra être interprété comme une renonciation de cette partie à ses droits en vertu de du présent Accord et n’affectera en aucun cas la validité de tout ou partie de celui-ci, ni le droit de cette partie d’engager une action consécutive. Aucun exercice ou mise en application d’un droit ou recours par une partie au titre du présent Accord ne l’empêchera de faire valoir tout autre droit ou recours dont elle dispose en vertu du présent Accord ou dont elle peut exiger l’application en vertu de la loi.
4. Limitation de responsabilité.
   1. Vous comprenez et convenez que le Site et les Programmes vous sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES », et qu’Apple ne prend aucun engagement, ni n’offre aucune garantie ou condition concernant le Site et/ou les Programmes.
   2. Sauf disposition contraire prévue par la loi, Apple ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage indirect, exemplaire, accessoire ou punitif, ou de toute perte de profits, même si Apple avait été avisée de l’éventualité de tels dommages. Cela inclut l’éventuelle suppression par Apple de votre Contenu, de vos informations ou de votre compte ainsi que le moment où cette suppression intervient.
   3. Si, nonobstant les autres dispositions du présent Accord, Apple est jugée responsable envers vous de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux Programmes, la responsabilité d’Apple ne pourra pas en aucun cas dépasser 100,00 dollars américains. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.
   4. Rien dans le présent Accord ne peut limiter ou exclure la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de (i) fraude ; (ii) décès ou lésions corporelles causées par sa négligence ; (iii) violation de toute condition implicite selon laquelle Apple est propriétaire du Site et des Programmes, ou de toute loi similaire en vertu de la législation en vigueur ; et (iv) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit.
5. Loi applicable ; règlement des litiges. En cas de controverse ou de litige entre vous et Apple résultant de votre utilisation du Site ou lié à celle-ci, les parties essaieront de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. Si nous ne parvenons pas à résoudre un tel litige dans un délai raisonnable (qui ne devra pas excéder trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra le soumettre à la médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres d’exercer tout droit ou voie de recours à leur disposition en vertu de la législation en vigueur. Vous acceptez, dans ce cas, que tous les litiges soient tranchés par les tribunaux d’état et fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie ; la compétence personnelle de cette juridiction ; et renoncez à toute objection quant à la juridiction ou au lieu du procès. La disposition précédente relative au lieu du procès ne s’applique pas dans la mesure où vous êtes un consommateur ou une consommatrice résidant dans l’Union européenne. Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte auprès des tribunaux du pays ou de la région où vous résidez. Toute réclamation en vertu du présent Accord doit être introduite dans les trois (3) ans suivant la survenance de la cause d’action. À défaut, cette réclamation ou cause peut être considérée comme prescrite. Les réclamations au titre des conditions générales distinctes relatives à l’achat de biens et services ne sont pas soumises à cette limitation. Aucun dédommagement ne peut être recherché ou perçu pour des dommages autres que des débours, étant entendu que la partie ayant gain de cause aura droit au remboursement des coûts et des frais d’avocat.
6. Divisibilité de l’accord. Si une disposition ou une partie de disposition du présent Accord est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Accord.
7. Choice of Language (Canada) The parties to this Agreement confirm that it is their express wish that this Agreement and all other documents, terms, conditions, policies, and notices relating hereto have been and shall be drawn up in the English language only. The parties to this Agreement agree that they have had the opportunity to review the French version of this Agreement before reviewing the English version. Les parties au présent Accord confirment qu'elles souhaitent expressément que le présent Accord, ainsi que tous les autres documents, termes, conditions, politiques et avis relatifs aux présentes, ont été et seront rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties au présent accord conviennent également qu'elles ont eu l'occasion d'examiner la version française du présent accord avant d'examiner la version anglaise.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Vous pouvez nous contacter par e-mail, à l’adresse education-community@apple.com.