Conditions d’utilisation d’Apple Education Community

Adhésion

1. La participation ou l’adhésion au Site, au Forum et aux Programmes est destinée aux utilisatrices ou utilisateurs d’Apple qui exercent le métier d’éducatrices et d’éducateurs, suivent une formation pour le devenir ou travaillent dans une profession ou un cadre lié à l’éducation.
2. En vertu du présent Contrat, vous ne pouvez pas partager, céder ou transférer votre accès au Site, au Forum ou aux Programmes.
3. Certains Programmes accessibles par le biais du Site peuvent comporter des conditions supplémentaires que les utilisatrices ou utilisateurs doivent accepter pour participer au Programme. Ces conditions ne sont pas incorporées au présent Contrat par renvoi, et les utilisatrices ou utilisateurs doivent accepter ces conditions autonomes afin de participer aux Programmes.

Propriété du Site; acceptation des Conditions d’utilisation

1. Apple est le propriétaire du Site et vous offre la possibilité de vous inscrire et de participer aux Programmes. Tant que vous vous conformez au présent Contrat, Apple vous accorde un privilège limité, personnel, non exclusif et non transférable pour accéder au Site et l’utiliser.
2. Outre les conditions générales d’utilisation du présent Contrat, toute utilisation du Site est régie par les Conditions d’utilisation d’apple.com (apple.com/legal/terms/site.html).
3. En cas de divergence entre le présent Contrat et le site apple.com/ca/fr, les conditions du présent Contrat prévaudront.
4. Pour participer au Forum et aux Programmes, chaque utilisatrice ou utilisateur doit posséder une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe, connue sous le nom d’identifiant Apple. Vous pouvez utiliser un identifiant Apple grand public ou un identifiant Apple géré fourni par votre établissement d’enseignement Apple School Manager ou Apple Business Manager (ci-après l’Établissement d’enseignement) pour vous inscrire sur le Site. Les identifiants Apple Managed sont détenus et gérés par votre Établissement d’enseignement. Votre utilisation d’un identifiant Apple géré sur ce Site est soumise aux conditions du Contrat Apple School Manager (disponible à l’adresse school.apple.com) ou du Contrat Apple Business Manager (disponible à l’adresse business.apple.com) et à toutes les conditions générales d’utilisation supplémentaires définies par votre Établissement d’enseignement. En outre, votre Établissement d’enseignement peut désactiver ou supprimer votre identifiant Apple Managed à tout moment, ce qui vous fera perdre votre accès à ce Site et tous les avantages ou récompenses que vous pourriez avoir accumulés. Pour plus de renseignements sur l’utilisation d’un identifiant Apple géré pour s’inscrire sur le Site, veuillez consulter education.apple.com/en/gethelp. Pour en savoir plus sur les identifiants Apple gérés, consultez la rubrique À propos des identifiants Apple gérés pour l’éducation (support.apple.com/fr-ca/HT205918) ou À propos des identifiants Apple gérés pour les entreprises (support.apple.com/fr-ca/HT210737). Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de sécurité des identifiants Apple gérés, veuillez consulter l’aperçu de la sécurité des plateformes (support.apple.com/fr-ca/guide/security/managed-apple-id-security-sec049674014/web).
5. Apple se réserve le droit de vous suspendre ou de vous retirer du Forum ou des Programmes, de supprimer tout Contenu que vous avez publié ou partagé, ou de mettre fin à votre accès au Site à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un comportement inapproprié ou irrespectueux ou l’une des raisons énoncées à la section K.3 du Contrat. Il se peut que le Forum, les Programmes, le Site ainsi que les fonctionnalités ou les rubriques de ce dernier ne soient pas offerts dans toutes les langues ni dans tous les pays. Apple ne garantit d’aucune façon le caractère approprié ni la disponibilité du Site, de certaines de ses rubriques ou de ses fonctionnalités aux fins d’utilisation (y compris les produits et services recommandés ou fournis par l’intermédiaire des Programmes) dans un endroit donné. Les fonctionnalités, les produits ou les services offerts en vertu des Programmes ou du Site sont nuls là où la loi les interdit.

Activités interdites sur le Site et dans les programmes

Vous vous engagez à ne pas :

1. Tenter d’obtenir, par le piratage, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illicite, l’accès non autorisé à quelque partie ou fonctionnalité du Site que ce soit ou à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou à un serveur d’Apple;
2. Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site;
3. Effectuer toute opération engendrant, de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge de l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux d’Apple ou des systèmes ou réseaux connectés au Site ou à Apple;
4. Se faire passer pour une personne, ou toute entité, que vous n’êtes pas; vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne ou vous faire passer pour celle-ci ni déclarer de façon mensongère votre affiliation à toute personne ou entité;
5. Téléverser, télécharger, afficher, transmettre, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui est ou peut être considéré comme illégal, harcelant, menaçant, intimidant, nuisible, humiliant, inapproprié pour l’âge, délictuel, diffamatoire, abusif, violent, favorable au terrorisme, obscène, vulgaire, sexuellement explicite, inadéquat, exploitant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible, ou tout Contenu qui viole les Directives du Forum;
6. Téléverser tout contenu trompeur, mensonger, non fondé ou faux;
7. Téléverser tout Contenu dont le caractère serait inadmissible;
8. Transmettre en direct ou partager tout flux en direct au Contenu répréhensible;
9. Décompiler, décrypter, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source du Site ou de toute partie de ceux-ci;
10. Louer, prêter, concéder des sous-licences, publier, transférer, vendre, commercialiser, promouvoir ou redistribuer l’accès à ou l’utilisation du Site ou des Programmes, ou de toute partie de ceux-ci, d’aucune façon;
11. Commettre toute violation du droit d’auteur ou autre violation de la propriété intellectuelle, ou diffuser tout secret commercial ou tout renseignement confidentiel en violation avec une entente de confidentialité, de travail ou de non-divulgation;
12. Téléverser, publier, transmettre, stocker ou rendre disponible du Contenu ou autre matériel contenant des virus ou tout autre code machine, des fichiers ou programmes conçus pour nuire, limiter ou entraver l’exploitation du Site ou des Programmes (ou une partie de ceux-ci) ou d’un autre logiciel ou équipement informatique;
13. Combiner, vendre, redistribuer, reproduire, modifier, traduire ou créer un nouveau produit ou une œuvre dérivée du Site, des Programmes ou d’une partie de ceux-ci;
14. Utiliser notre Site ou nos Programmes pour faire de la publicité, vendre ou commercialiser des produits ou des services à d’autres personnes;
15. Perturber ou entraver le Site (y compris accéder au Site à l’aide de systèmes automatisés, comme des scripts ou des robots d’indexation) ou les Programmes ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou contrevenir aux politiques, aux exigences ou aux règlements en lien avec les réseaux connectés au Site (y compris le recours au Site ou aux Programmes pour accéder aux données de façon non autorisée, les utiliser et les surveiller ou en faire le trafic);
16. Harceler, abuser, intimider, traquer, menacer, diffamer, ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, ou utiliser le Forum, le Site ou les Programmes d’une manière qui promeut, encourage ou rend disponible des informations sur l’automutilation ou le suicide, et vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation, ni d’une mauvaise utilisation de votre part; et
17. Planifier ou mener des activités illégales ayant recours au Site ou aux Programmes, les faisant intervenir ou en lien avec ceux-ci

Directives relatives au contenu et à la soumission

1. Le Site peut afficher, inclure ou mettre à disposition du Contenu, qui comprend, sans s’y limiter, des jeux de questions-réponses, des statistiques, des textes écrits, des graphiques, des plans de cours, des présentations, des pièces jointes, des photographies, de la musique, des images, des sons, des effets, des vidéos, des messages, des applications, des codes et autres éléments similaires (ci-après le Contenu). Le Contenu du Site peut être créé, produit, généré et/ou partagé par Apple, des tiers ou des utilisateurs du Site.
2. Pour soumettre du Contenu, gagner des badges ou collaborer avec d’autres personnes sur le Site, vous devez :
   1. Entrer un identifiant Apple. Pour plus d’informations sur les identifiants Apple, veuillez consulter l’Assistance Identifiant Apple (appleid.apple.com).
   2. Respecter les conditions du présent Contrat.
   3. Suivre les conseils de soumission de Contenu dans les Directives du Forum (education.apple.com/en/resource/250009673).
3. Apple se réserve le droit, mais non la responsabilité, à moins que la loi ne l’exige, d’examiner tout Contenu, question, déclaration, document ou autre matériel lié, publié, téléversé, soumis, commenté ou partagé de toute autre manière par les utilisatrices et utilisateurs sur le Site ou dans les Programmes (chacun étant désigné une « Soumission »). Apple s’efforcera de bonne foi de mener des enquêtes sur les Soumissions soupçonnées de violer le présent Contrat (y compris les Directives du Forum) ou la loi applicable, ou celles qu’Apple se trouve dans l’obligation de modifier, de supprimer et/ou de désactiver par décision de justice ou autre exigence légale d’une autorité compétente. Apple peut par ailleurs mener des enquêtes sur les Soumissions de son propre chef et se réserve le droit de prendre des mesures en réponse à une violation, comprenant la modification, la suppression et/ou la désactivation des Soumissions qu’elle juge en violation du présent Contrat (y compris les Directives du Forum) ou de la loi applicable. Toutefois, sauf si la loi applicable l’exige, Apple (a) ne vous donne aucune garantie qu’elle modifiera, supprimera ou continuera à autoriser la publication de toute Soumission spécifique, qu’elle fasse ou non l’objet de telles allégations, et (b) n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour la modification, la suppression ou la poursuite. Pour faire appel d’une décision d’examen de contenu, veuillez envoyer un courriel à education-community@apple.com.
4. Apple peut répondre aux questions relatives à la Communauté sur le Site (support.apple.com/apple-teacher) mais ne fournira pas d’assistance technique pour les produits ou les applications Apple, qui est gérée par AppleCare. Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire ou vous connecter au Site, le service et l’assistance AppleCare peuvent vous aider.
5. Si vous proposez des idées, des suggestions ou des recommandations sur ce Site concernant les produits, les technologies ou les services d’Apple (ci-après les Commentaires), Apple peut utiliser ces Commentaires et les incorporer dans les produits, les technologies ou les services d’Apple sans payer de redevances et sans aucune autre obligation ou restriction.
6. Si vous pensez qu’un Contenu mis à disposition par le biais du Forum, du Site ou des Programmes viole les présentes Conditions ou les Directives du Forum, et si vous aimeriez signaler la violation ou déposer une plainte auprès d’Apple, veuillez envoyer un courriel à education-community@apple.com.

En Australie, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissaire australien à l’eSafety.

Les formulaires de signalement d’eSafety sont disponibles sur www.esafety.gov.au/report.

Contenu tiers et remerciements

Dans la mesure où le Site peut afficher, inclure ou rendre disponible du Contenu de tiers (Contenu de tiers) ou fournir des liens vers certains sites Internet tiers, Apple ne garantit pas que le Contenu de tiers affiché sur le Site est approprié, exact ou disponible pour être utilisé. Si vous choisissez d’utiliser du Contenu de tiers ou d’y accéder, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations, conditions et autres exigences applicables. En utilisant le Site, vous convenez qu’Apple n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, de la conformité en matière de droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ce Contenu ou de ces sites Internet de tiers, sauf si la loi l’exige. Apple et ses dirigeants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent pas, n’approuvent pas, déclinent toute responsabilité ou n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services de tiers, le Contenu ou les sites Internet de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers que les utilisateurs publient sur le Site. Certains Programmes et Contenus de tiers peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions.

Concessions de licence

1. Dans la mesure où Apple met à votre disposition des modèles et d’autres documents pour vous aider ou faciliter votre participation aux Programmes (Matériel didactique Apple), Apple vous accorde par les présentes un droit et une licence non exclusifs, libres de droits et non transférables pendant la durée du présent Contrat et de votre participation aux Programmes pour utiliser, reproduire et distribuer en interne le Matériel didactique Apple dans le seul but de participer aux Programmes. Toutefois, si un Matériel didactique Apple est accompagné de son propre ensemble de conditions de licence (par exemple, une licence d’exemple de code), ces conditions de licence spécifiques régiront votre utilisation de ce Matériel didactique Apple.
2. Apple conserve tous les droits de propriété, titres et intérêts sur le Matériel didactique Apple, les Programmes et le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conceptions graphiques, les noms, les icônes, les interfaces utilisateur et autres éléments de conception; la sélection, l’agencement et la disposition des éléments qui y figurent; et l’aspect et la convivialité de ces éléments.
3. En publiant une Soumission, ou en fournissant autrement du Contenu dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Programmes, vous accordez par la présente à Apple et à ses agents autorisés, sous-traitants, membres du Site et des Programmes, utilisatrices/utilisateurs et/ou participant(e)s un droit et une licence perpétuels, libres de droits et non exclusifs dans le monde entier pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, exécuter, jouer, mettre à la disposition du public et exercer tous les droits d’auteur et de publicité nécessaires pour fournir le service. Si vous ne souhaitez pas accorder à Apple les droits énoncés ci-dessus, n’envoyez pas ou ne téléversez pas votre Soumission ou votre Contenu sur le Site.

Communications

1. En utilisant ce Site et en participant aux Programmes, vous acceptez de recevoir certaines communications d’Apple en rapport avec le Site ou les Programmes. Apple peut choisir de vous contacter par le biais du Site ou tenter de vous contacter en dehors du Site par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication. Par exemple, vous pouvez recevoir un courriel visant à vous rappeler de vous connecter si vous n’avez pas visité le Site pendant un certain temps, à vous informer de la disponibilité de nouveaux jeux de questions-réponses, de nouvelles fonctionnalités ou d’autres contenus sur le Site, ou à vous interroger sur l’amélioration des Programmes. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications sur la page de votre profil, sous Paramètres d’adhésion.
2. Vous ne pouvez pas utiliser les logos ou les marques d’Apple, sauf conformément aux directives d’Apple concernant l’utilisation des marques de tiers, disponibles sur le site Web d’Apple. Les directives relatives à l’utilisation du logo Apple Teacher sont disponibles sur le Site. Les directives relatives à l’utilisation des logos d’autres programmes sont disponibles dans les zones réservées aux membres de chaque programme. Toute question concernant les discussions publiques et les publications doit être adressée à education-community@apple.com.

Marques de commerce et noms commerciaux

1. Lorsque vous avez rempli les conditions requises pour être reconnu comme membre Apple Teacher, pendant la durée du présent Contrat, Apple vous accorde une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, révocable et libre de redevances pour utiliser et afficher le logo Enseignant Apple, sous réserve des Directives relatives aux marques de commerce Apple. Ces directives sont disponibles à l’adresse apple.com/legal/trademark/guidelinesfor3rdparties.html et peuvent être modifiées de temps à autre. Des directives spécifiques pour l’utilisation du logo Apple Teacher vous seront fournies par le biais du Site une fois que vous aurez rempli les conditions requises pour devenir un membre Apple Teacher.
2. Apple, le logo d’Apple ainsi que les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos d’Apple utilisés dans le cadre du Site et des Programmes sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Apple aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés dans le cadre du Site ou Programme peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
3. Vous convenez que le Site, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les extraits audio, le contenu éditorial ainsi que les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Site et les Programmes, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, l’organisation, la représentation, l’aspect visuel et l’agencement de tout contenu d’Apple, contiennent des renseignements et du matériel exclusifs qui sont la propriété d’Apple et qu’ils sont protégés par des lois régissant la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous convenez de ne pas utiliser un tel matériel ou de tels renseignements exclusifs de quelque façon que ce soit, sauf aux fins d’utilisation du Site ou des Programmes conformément au présent Contrat. Aucune partie du Site ne peut être reproduite sous aucune forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas modifier, louer à bail, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Site ou les Programmes de quelque manière que ce soit, ainsi que de ne pas exploiter le Site ou les Programmes d’une manière non autorisée, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, l’accès non autorisé ou la surcharge du réseau.

Confidentialité

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, votre identifiant Apple et les informations que vous fournissez, telles que votre établissement scolaire, votre ville, votre État et votre pays ou région, seront utilisés pour créer votre profil de Communauté et vous offrir une expérience d’apprentissage personnalisée. Si le Forum est disponible dans le pays ou la région associé(e) au compte d’identifiant Apple, et que vous choisissez de participer au Forum en publiant du texte, des images, des vidéos ou des pièces jointes, Apple peut examiner votre Contenu à l’aide de technologies Apple et tierces afin de faire respecter les Directives du Forum. Si le Contenu que vous publiez ou auquel vous accédez sur le Forum comprend des liens intégrés vers des services tiers, alors des données telles que votre adresse IP et les informations de votre navigateur peuvent être partagées avec les services tiers. Apple peut utiliser des témoins et d’autres technologies sur le Site. Ces témoins nous permettent de maintenir votre session et de personnaliser votre expérience sur le Site, nous aident à mesurer l’efficacité du Site et à améliorer l’expérience utilisateur. Les témoins sont supprimés si vous vous déconnectez explicitement. Sinon, les témoins persisteront sur votre navigateur. Toutefois, les témoins n’enregistrent aucune information relative à votre activité de navigation ou à vos actions sur d’autres sites. Pour en savoir plus, consultez www.apple.com/legal/privacy/data/fr-ca/education-community.

Durée et résiliation

1. Ce Contrat peut être résilié par vous pour quelque motif que ce soit et à tout moment, au moyen d’un avis transmis à Apple.
2. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat avec Apple à tout moment en supprimant votre compte Apple Education Community. Pour savoir comment supprimer votre compte, rendez-vous sur education.apple.com/en/resource/250009692 ou apple.com/legal/privacy/data/fr-ca/education-community.
3. Apple peut suspendre ou résilier votre compte ou cesser de vous donner accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Apple estime raisonnablement que (a) vous avez enfreint le présent Contrat de manière substantielle ou répétée, (b) Apple est tenue de le faire pour se conformer à une exigence légale ou à une décision de justice, (c) Apple estime raisonnablement qu’une conduite engage (ou pourrait engager) la responsabilité d’un utilisateur, d’un autre tiers ou d’Apple, ou qu’elle cause (pourrait causer) un préjudice à ceux-ci, ou (d) vous avez enfreint les Directives du Forum.

Divers

1. Modification du Contrat. Apple se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, de modifier, de supprimer les dispositions du Contrat ou d’en ajouter. Apple se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site ou les Programmes (ou une partie de ceux-ci), de manière temporaire ou permanente, à tout moment, et ce, sans préavis. Les dispositions modifiées du Contrat auront préséance sur les conditions acceptées au moment d’accéder au Site pour la première fois. Vous reconnaissez et acceptez qu’en continuant d’utiliser le Site ou les Programmes après une modification des Contrat, vous signifiez votre approbation du Contrat révisé. Apple vous informera de toute modification importante en la publiant sur le Site et en vous demandant d’accepter à nouveau le Contrat. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple ne peut pas être tenue responsable envers vous ni envers un tiers pour toute modification apportée aux Programmes ou pour la résiliation de ceux-ci.
2. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard ou d’un manquement à l’exécution de tout ou partie du présent Contrat si ce retard ou ce manquement est causé, en tout ou en partie, par des événements, des circonstances ou des causes indépendants de la volonté et sans aucune négligence de la part des parties. Entre autres exemples de ces événements, circonstances ou causes figurent les cas de force majeure, les grèves, les contre-grèves, les émeutes, les actes de guerre, les tremblements de terre, les incendies et les explosions. Toutefois, l’incapacité à respecter les obligations financières en est expressément exclue.
3. Renonciation. Toute renonciation aux dispositions du présent Contrat ou aux droits ou recours d’une partie en vertu de celui-ci doit, pour être valable, être faite par écrit. Le manquement, la négligence ou le retard d’une partie dans l’application des dispositions du présent Contrat ou de ses droits ou recours à tout moment ne sera pas interprété comme une renonciation aux droits de cette partie en vertu du présent Contrat, et n’affectera en aucun cas la validité de tout ou partie du présent Contrat ou ne portera pas préjudice au droit de cette partie de prendre des actions ultérieures. L’exercice ou l’application par l’une des parties d’un droit ou d’un recours en vertu du présent Contrat n’empêche pas cette partie d’appliquer tout autre droit ou recours en vertu du présent Contrat ou qu’elle est autorisée par la loi à appliquer.
4. Limitation de responsabilité.
   1. Vous comprenez et acceptez que le Site et les Programmes vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » et qu’Apple ne prend aucun engagement spécifique et n’offre aucune garantie ou condition spécifique concernant le Site et/ou les Programmes.
   2. Sauf là où la loi l’interdit, en aucun cas Apple ne peut être tenue responsable envers vous pour des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, ni pour les pertes de profits, même si Apple a été prévenue de l’éventualité de tels dommages ou pertes. Y est incluse l’éventualité qu’Apple supprime votre Contenu, vos informations ou votre compte.
   3. Si, nonobstant les autres dispositions du présent Contrat, il s’avère qu’Apple est responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux Programmes ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, la responsabilité d’Apple ne pourra en aucun cas être supérieure à 100,00 USD. Certains pays n’autorisant pas les limitations de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.
   4. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de l’une des parties en cas (i) de fraude; (ii) de décès ou de lésions corporelles causés par sa négligence; (iii) de violation de toute condition implicite selon laquelle Apple détient le titre de propriété du Site et des Programmes, ou de toute loi analogue en vertu de la loi applicable; et (iv) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
5. Droit applicable; règlement de litiges. En cas de différend ou de litige entre vous et Apple au sujet de votre utilisation du Site, les parties devront tenter de régler le litige rapidement et de bonne foi. Si nous ne sommes pas en mesure de régler un litige dans un délai raisonnable (ne dépassant pas trente (30) jours), un tel différend ou litige peut être soumis à la médiation par l’une ou l’autre des parties. Si le litige ne peut pas être résolu par la médiation, les parties sont libres d’exercer les droits ou les recours dont ils disposent en vertu de la loi applicable. Vous acceptez que, dans ce cas, tous les litiges soient résolus devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie; vous acceptez la compétence personnelle de ce lieu et renoncez à toute objection concernant cette compétence ou ce lieu. La disposition précédente concernant le lieu ne s’applique pas si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne. Dans la mesure où vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez déposer une demande de réclamation auprès des instances juridiques de votre pays ou région de résidence. Toute réclamation en vertu du présent Contrat doit être déposée au plus tard trois (3) ans suivant la survenance de la cause de l’action, faute de quoi une telle réclamation ou cause pourra être considérée comme prescrite. Les réclamations déposées en vertu des conditions générales d’achat distinctes pour les marchandises et services ne sont pas soumises à cette limitation. Aucun dommage autre que des débours ne peut être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus.
6. Divisibilité. Au cas où une disposition du présent Contrat ou une partie de celui-ci est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité du reste du présent Contrat.
7. Choice of Language (Canada). The parties to this Agreement confirm that it is their express wish that this Agreement and all other documents, terms, conditions, policies, and notices relating hereto have been and shall be drawn up in the English language only. The parties to this Agreement agree that they have had the opportunity to review the French version of this Agreement before reviewing the English version. Les parties au présent Accord confirment qu'elles souhaitent expressément que le présent Accord, ainsi que tous les autres documents, termes, conditions, politiques et avis relatifs aux présentes, ont été et seront rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties au présent accord conviennent également qu'elles ont eu l'occasion d'examiner la version française du présent accord avant d'examiner la version anglaise.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Communiquez avec nous par courriel à education-community@apple.com.